Les sites miniers

De l’exploitation raisonnée aux pratiques responsables ?

Les produits issus de l’exploitation minière sont non renouvelables mais indispensables à notre quotidien. L’activité minière est en pleine croissance. Elle traverse aussi une phase de redéfinition importante, marquée par la prise en compte des territoires, des sociétés et de l’environnement. Ces changements offrent l’occasion de repenser les sites miniers dans une perspective responsable.

Les produits miniers :
si loin mais si proches !

Un secteur stratégique pour l’économie

Paysages techniques miniers

Dans l’univers minier, une grande variété de méthodes et d’échelles d’exploitation existent. Le choix d’exploitation repose sur leur faisabilité en termes techniques, financiers et législatifs. C’est l’arbitrage entre ces éléments et non la solution qui semble à première vue « la plus simple » qui modèle les paysages techniques miniers.

Les facteurs des paysages miniers

Elle peut déterminer le recours à une extraction de surface ou souterraine.

Les méthodes d’exploration et d’exploitation existantes, tout comme la taille des infrastructures (concentrateur, concasseurs) conditionnent les activités minières. L’innovation technologique conduit parfois à ce que des gisements soient remis en exploitation plusieurs décennies après leur fermeture.

La quantité de mort-terrain (ou de terre végétale et de roche stérile) à enlever peut avoir un impact sur les coûts ainsi que sur le choix de la technique d’exploitation.

Les activités minières répondent généralement aux mêmes cadres législatifs. Au Québec, les carrières et sablières sont soumises à un règlement particulier.

L’innovation dans le domaine minier, l’ouverture de nouveaux projets d’exploration et d’exploitation sont conditionnés par la demande en minéraux. Le cycle de vie d’une mine peut traverser de multiples phases conditionnées par la capacité des entreprises à financer leur activité.

Les types de paysages miniers

Résidus miniers

La « Coalition pour que le Québec ait meilleure mine » estime que le Québec produit 20 fois plus de déchets miniers que de déchets ménagers.

Les haldes stériles et les résidus miniers contiennent souvent des minéraux que l’évolution des technologies et des méthodes permet parfois de valoriser plusieurs décennies plus tard. En 2018, le gouvernement fédéral du Canada débloque 12 millions de dollars pour Alliance Magnésium, une entreprise qui exploite les résidus des mines d’amiante près d’Asbestos, pour en tirer du magnésium.

Halde stérile à Thetford Mines – Crédit

Permis et droits miniers

Au Canada, réglementer les activités minières incombe principalement aux provinces et aux territoires, qui exigent des permis pour acquérir les droits miniers.

Le claim, titre d’exploration, accorde le droit à son titulaire de rechercher des substances minérales. Valide pour deux ans, il est renouvelable si des travaux d’exploration ont été effectués.

Le bail minier, titre d’exploitation, permet au titulaire d’un claim d’extraire des substances minérales. Le potentiel du gisement doit être prouvé et un plan de réaménagement et de restauration du site doit être accepté. Le ministère peut assortir le bail minier de conditions visant à éviter les conflits avec d’autres utilisations du territoire.

Au Québec, on compte plus de 146 000 titres d’exploration actifs (claims) pour une superficie d’environ 7 millions d’hectares (4,3% du territoire, ou l’équivalent de la superficie de l’Irlande).

Ces titres sont surtout localisés en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec. Une majorité d’entre eux n’est pas exploitée.

Carte des claims miniers au Québec, inspiré de ce lien

Les substances minérales de surface (gravier, sable, calcaire, argile, tourbe, autres dépôts meubles ou résidus miniers inertes utilisés à des fins de construction ou pour l’amendement des sols) sont extraites sous le titre de baux d’exploitation.

La gestion du sous-sol

Le sous-sol est géré par le ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles (MERN) et les autres usages du sol, par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Les activités minières ont souvent préséance sur les autres formes d’utilisation du territoire, représentant à la fois une contrainte et une opportunité pour l’aménagement.

Cette situation trouve son origine dans le principe du « free-entry mining regime », aux fondements des premières lois minières au Canada à la fin du 19e siècle et toujours en vigueur aujourd’hui.

Le principe du free-entry mining se définit comme « un droit de libre accès à la propriété et à l’exploitation des ressources » d’un territoire. Il comprend :
  • Le droit d’accéder librement aux terres dont les ressources sont toujours sous propriété publique ;
  • Le droit de prendre possession de ces ressources par l’entremise d’un titre minier acquis de son propre chef, sans intervention particulière de l’État (sauf pour la reconnaissance du claim acquis) ;
  • Le droit de procéder à l’exploitation des ressources minières découvertes.

Cliquez, creusez

Acquérir le droit de recherche minière sur le sous-sol québécois pour une durée de 2 ans coûte entre 27 et 54 $ pour moins de 25 hectares et entre 53 et 106$ pour 25 à 100 hectares au sud du 52e parallèle. Un permis supplémentaire doit aussi être acheté au préalable. Le système GESTIM, qualifié de « click and claim » facilite l’accès à l’achat de claim minier.

Le développement de l’information relative aux activités minières

La démocratisation de l’accès à l’information est devenue un sujet central en matière de droit depuis les années 1990. Notamment, les débats autour de la transparence et de la participation publique ont mis en lumière le rôle de l’information dans la prise de décisions territoriales concertées sur une base libre et éclairée.

Le développement concomitant des nouvelles technologies de l’information et de la communication a ouvert de nombreuses possibilités concernant l’accès aux données.

La carte interactive géologique et minière du Québec (SIGEOM) permet de visualiser, de localiser et de partager une multitude de données géologiques.

Le cycle minier

Le cycle minier désigne l’ensemble des activités relatives à l’exploration, à la mise en valeur, à l’exploitation et à la fermeture d’une mine. L’activité d’un site minier peut s’étendre sur une longue durée mais elle n’est pas permanente. Les conditions actuelles de développement, même lorsqu’elles sont optimales, laissent les milieux transformés. Des cadres ont donc été construits pour chacune des étapes de l’extraction de ressources non renouvelables.

Vers des pratiques plus responsables ?

L’approche de l’activité minière s’accompagne désormais d’une réflexion sur les conditions concrètes d’insertion des sites miniers dans leur milieu social, économique et environnemental.

Les formes de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE)

La responsabilité des entreprises minières sur le plan social et économique est une question ancienne, popularisée récemment au travers la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE). L’industrie minière arrive dans le peloton de tête mondial des rapports de responsabilité sociale.

De plus, des outils et des démarches incitatifs ou obligatoires permettent d’améliorer la répartition et la prise en charge des responsabilités liées à la gestion des impacts miniers. Cet enjeu complexe touche de près le quotidien des communautés riveraines.

Plan d’intégration et d’insertion sociale

La Loi sur la qualité de l’environnement rend obligatoire la réalisation d’une étude d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dans le Québec méridional. Un nombre croissant de compagnies minières complètent cette mesure par un examen plus approfondi des enjeux socio-économiques de leurs activités et de la phase post-exploitation dans les communautés réceptrices.

À Malartic, après le tournant économique de la fin des années 1980, marqué par l’arrêt de l’exploitation souterraine, la municipalité vit depuis les dix dernières années une seconde ruée vers l’or, poussée par la forte demande de l’extraction de ressources minières sur le marché mondial. Dans une démarche proactive de planification de son développement, la municipalité a mis sur pied un plan de développement durable visant à assurer la pérennité post-extractive de la communauté.

La Mine Arnaud est localisée à environ 15 km au nord-ouest du centre-ville de Sept-Îles (environ 26 000 habitants). Il s’agit d’une exploitation d’apatite, un composant permettant de créer des engrais minéraux riches en phosphore. Le développement du site doit s’échelonner sur 30 ans et inclut une fosse à ciel ouvert d’environ 800 mètres de largeur, sur 3,7km de longueur et 250 m de profondeur. L’équipe a mené une étude d’impact environnemental et social. Elle a pris en compte les aspects positifs et négatifs et s’est fixé des objectifs reposant sur un plan d’emploi local, un suivi de l’état de l’environnement et de la santé publique, une démarche transparente d’information du public et des mesures de mitigation des effets du transport accru.

Les Ententes-Répercussions Avantages

Les Ententes Répercussions Avantages (ERA, ou Impact Benefits Agreements, IBA) ont été mises en œuvre au début des années 1990 au Canada. Elles reflètent la reconnaissance sur le plan international du droit des autochtones au consentement préalable, libre et éclairé. Les ERA sont devenues essentielles à la planification et à l’acceptation des projets d’extraction. Ce mécanisme minimise aussi l’incertitude juridique et politique entourant les projets miniers.

L’entente Mecheshoo passée entre Diamants Stornoway (Canada) Inc., la Nation crie de Mistissini et le Grand Conseil des Cris a montré que les ERA peuvent répondre aux préoccupations autochtones et permettre l’expression du consentement. Selon le mémoire de maîtrise de M. Côté-Demers (2017), le choix de l’entreprise minière d’adopter dès le départ une approche axée sur la conciliation et le dialogue avec les populations locales a été déterminant dans le succès de cette démarche. La capacité institutionnelle et les ressources des Cris ont aussi permis aux communautés de mener une véritable négociation avec la compagnie.

L’intégration environnementale

Les héritages des mines abandonnées

Au début des années 2000, le ministre des Mines du Canada établit un groupe de travail composé de représentants de l’industrie et du gouvernement afin d’examiner la question des mines abandonnées. L’Institut National des Mines Orphelines et Abandonnées (INMOA) est créé en 2001 et un inventaire des sites abandonnés est mené à l’échelle du Canada.

En 2013, des modifications réglementaires, touchant la garantie financière dans la Loi sur les mines, ont été adoptées. L’exploitant doit verser 50 % du montant requis en restauration dans les 90 jours suivant la date d’approbation du plan. Par la suite, la somme restante doit être versée en deux fois (25 % chaque) à la date anniversaire de l’approbation du plan.

L’intégration visuelle

L’aménagement des activités minières considère aussi davantage la cohabitation territoriale avec d’autres activités économiques et sociales. Dans le nord du Québec, le développement de parcs à vocation de conservation et de récréotourisme a conduit les opérateurs miniers à mieux tenir compte des impacts visuels des activités (lumière, bâtiments, etc).

Xstrata Nickel, opérateur de la mine Raglan, souhaitait mettre en place des éoliennes pour diversifier le cocktail énergétique d’approvisionnement du site. Cet opérateur a tenu compte plus largement des impacts visuels de ses activités sur les attraits naturels (parc des Pingualuit, Parcs Nunavik), à partir de la perception des usagers et sur le plan du territoire vécu par les communautés (lignes de trappe, villages, etc.).

La conciliation avec le développement régional

Les contraintes à l’exploitation

Au Québec, la révision de la Loi sur les mines en 2013 a posé les bases d’une meilleure cohabitation entre les activités minières et les autres usages. Désormais, les MRC peuvent soustraire des territoires à l’activité minière dans le schéma d’aménagement et de développement, à certaines conditions. Un tiers du territoire québécois est concerné par les restrictions aux activités minières.

La restauration du patrimoine minier

La restauration et la patrimonialisation des sites miniers constitue une autre tendance forte dans les régions marquées par l’héritage socio-économique et paysager des mines. Notamment, l’UNESCO a classé au titre du patrimoine culturel des ensembles miniers historiques importants.

La région de Chaudière-Appalaches fonde la promotion territoriale de la région de Thetford sur l’héritage industriel lourd des « Tatouages miniers ». La valorisation du patrimoine minier permet aussi de renforcer l’écosystème entrepreneurial et touristique.

Halde minière de Hoheward en Allemagne. (Crédit photo : Louis Lauzier-Jobin, 2019 et ce lien)

Mot de la fin

Les activités minières font l’objet de profondes transformations, avec une intégration croissante de la complexité des enjeux territoriaux associés à leurs impacts. Ces démarches témoignent d’un positionnement allant vers des pratiques responsables.

Face au resserrement actuel de l’activité économique minière mondiale, on assiste à l’émergence de filières complètes d’extraction, de traitement et de transformation au niveau régional (lithium).

Aussi, la conciliation de l’aménagement du territoire, de la performance économique minière et de la mitigation des impacts apparaît comme une condition importante pour la prospérité et la durabilité du secteur minier.

Pour aller plus loin