Réflexions BC2

L’hébergement des travailleurs agricoles temporaires en milieu rural dans un contexte de pénurie de logements

Introduction

Depuis plusieurs années, les entreprises agricoles du Québec doivent recourir à de la main d’œuvre étrangère pour pallier la pénurie de main d’œuvre. L’hébergement de ces travailleurs étrangers temporaires (TET), dans le contexte actuel de pénurie de logement, soulève d’importants défis d’aménagement et d’urbanisme qui touchent à de multiples dimensions du milieu agricole : conditions de logement, équilibre entre des besoins de logement saisonnier et une pression généralisée sur l’accès au logement permanent, intégration urbaine et culturelle des travailleurs et de leurs logement, accès au transport et aux services, etc.

Afin de bien saisir l’ampleur du défi posé par l’hébergement des TET en milieu rural, une mise en contexte de la pénurie de logements permettra tout d’abord de bien comprendre ses liens avec l’évolution des pratiques en milieu agricole. Ensuite, les principaux enjeux sociaux et urbanistiques découlant de cette nouvelle réalité seront abordés ainsi que le cadre normatif et règlementaire actuellement en place pour y répondre.

Ce document ne se substitue pas à une enquête approfondie sur les conditions de vie des travailleurs agricoles temporaires, un domaine dans lequel il existe une importante marge de progression. Néanmoins, il expose des pistes de solution mises en œuvre aux quatre coins du Québec pour répondre aux besoins d’hébergement des TET dans un contexte de pénurie, et ce afin de susciter la réflexion et l’idéation auprès des acteurs territoriaux.

Pénurie de logements et activités agricoles

Le Québec vit présentement une pénurie de logement. Celle-ci se caractérise par une offre en logement inférieure à la demande et par une augmentation des valeurs immobilières et des loyers. Dans ce contexte, une part importante de la population québécoise peine à trouver un logement adéquat. De fait, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) estime que la construction de 860 000 logements additionnels serait nécessaire au Québec, d’ici 2030¹ pour répondre à la pénurie de logement.

Cette crise ne frappe pas uniquement les grands centres urbains. En effet, la pénurie de logements que connait le Québec touche dans une plus forte mesure les municipalités de moyenne et de petite taille, ainsi que les régions rurales².

Dans plusieurs petites villes et municipalités, la disponibilité du logement locatif se situe au-dessous du seuil d’équilibre (3%). La demande au cours des prochaines années devrait s’accroître, ce qui devrait renforcer la pression sur le marché.

Dans les régions rurales, la pénurie de logement coïncide avec une vulnérabilité plus marquée au vieillissement de la population québécoise, à l’érosion subséquente des revenus moyens à la disposition des ménages et surtout au départ à la retraite progressif de la main-d’œuvre agricole.

Cette dernière situation conduit au recours croissant à l’accueil de TET , et ce afin de maintenir la bonne marche de la production agricole ainsi que l’approvisionnement alimentaire et agroindustriel. La pénurie de logement et la localisation des exploitations, à l’écart du noyau villageois, où se concentrent les principaux services, rendent souvent complexe l’accueil adéquat et l’hébergement de cette main d’œuvre temporaire. Les producteurs agricoles et les entreprises de transformation alimentaire sont particulièrement touchés par cette pénurie. Leurs activités de production et de transformation nécessitent une main-d’œuvre nombreuse, non disponible dans leur région et qui, une fois sur place, doit y être logée.

Évolution des pratiques en milieu agricole

Une partie de cette situation provient de la transition des modalités de production agricole, laquelle a profondément transformé l’agriculture québécoise dans la seconde moitié du 20e siècle. Le modèle de la ferme familiale est alors ébranlé par les avancées technologiques, la modernisation et la spécialisation du secteur agricole³, induisant, au fil des décennies, une consolidation des exploitations agricoles, une diminution de leur nombre et une augmentation de leur superficie. Un exode rural a également lieu à la même période. La part de la population québécoise vivant exclusivement du travail de la ferme serait alors passée de 28,5 % dans les années 1940 à moins de 2 % dans les années 2010⁴.

Le modèle de la ferme familiale étant révolu, les producteurs agricoles doivent désormais faire appel à une main-d’œuvre externe. Toutefois, l’âpreté des tâches, les faibles revenus et le caractère saisonnier de l’emploi ont pour effet de décourager la main d’œuvre locale. C’est dans ce contexte que survient le recours à l’emploi de travailleurs étrangers, qui malgré les conditions de travail difficiles, y voient une opportunité d’accroître leurs revenus et de forger une expérience hors de leur pays d’origine. Le taux de change est généralement à la faveur des travailleurs temporaires, qui tirent parti de la différence de valeur monétaire entre le Québec et leur pays d’origine pour effectuer des remises qui accroissent la qualité de vie de leur famille.

Pour éviter que la pénurie de logements ne nuise au recrutement de leur main d’œuvre, les producteurs agricoles et les entreprises de transformation agroalimentaire explorent dorénavant toutes les options à leur disposition⁵ : construction d’immeubles multifamiliaux, location de maisons, conversion de bâtiments institutionnels, aménagement de logements temporaires, etc. Toutefois, ces solutions soulèvent des enjeux complexes d’aménagement et d’urbanisme, qui engagent une grande diversité de parties prenantes.

Enjeux sociaux et urbanistiques

Les questions économiques liées au développement des activités agricole intersectent étroitement l’organisation socio-urbanistique des milieux de vie ruraux, notamment en ce qui a trait à l’hébergement des TET.

Précarité et dépendance

En fonction du type de permis de travail octroyé aux TET, ces derniers ne peuvent de leur propre initiative changer d’employeur durant leur séjour. Pour sa part, l’employeur doit fournir l’hébergement sur ou à l’extérieur de l’exploitation agricole, ainsi que le transport gratuit, entre le lieu de logement et le lieu travail. S’ils considèrent que leurs conditions d’hébergement sont médiocres, les TET peuvent quitter le logement fourni par l’employeur au profit d’un logement privé. Toutefois, les travailleurs agricoles saisonniers (TAS) peuvent difficilement avoir accès à une voiture. Ils demeurent donc largement dépendants du transport offert par leur employeur. Cette situation peut, dans certains cas, les contraindre à tolérer des conditions d’hébergement non adéquates.

Par ailleurs, lorsque les travailleurs sont hébergés sur la ferme, ces derniers peuvent se retrouver éloignés des services et des commodités offerts dans le cœur des municipalités. Pour briser cette dépendance au transport, plusieurs producteurs ont mis à la disposition des travailleurs des vélos pour leur permettre une certaine autonomie dans leur déplacement. On voit donc apparaitre sur les routes des campagnes du Québec des cyclistes d’un nouveau type. Malheureusement, les infrastructures routières en milieu rural n’offrent pas toujours les conditions nécessaires pour une pratique sécuritaire du vélo⁶.

Intégration

La question de l’hébergement des TET induit aussi celle de leur intégration et de leur accès aux différents services offerts par la société québécoise. Ces deux notions sont d’autant plus importantes pour les TETA, qui viennent parfois accompagnés de leur famille, et dont le permis de travail est valide pour une période allant de 2 à 3 ans. En effet, la localisation des lieux d’hébergement influence grandement la manière dont ils peuvent bénéficier des cours de francisation, des soins de santé et de la scolarisation pour leurs enfants. Ces services sont habituellement offerts en milieux urbains, loin du lieu d’emploi, complexifiant leur accessibilité pour les TETA dont les moyens de transport sont du moins, à leur arrivé, limités.

Selon les statistiques, 14%⁷des TETA deviendront à terme des résidents permanents. Ces différents services sont donc utilisés par les TETA et leur famille afin de s’outiller pour développer des liens sociaux avec la communauté en dehors de l’exploitation agricole.

Transformation du milieu

Sur la ferme, les producteurs agricoles mettent en place différentes initiatives afin de loger leurs employés. Des bâtiments de ferme (granges et hangars) sont transformés en résidences dans lesquelles des chambres et des aires de vie sont aménagées. Dans d’autres cas, les producteurs utilisent des maisons mobiles voir même des véhicules récréatifs lorsqu’ils doivent loger des travailleurs saisonniers durant la période estivale. Ces nouveaux types de logements viennent modifier l’organisation spatiale traditionnelle des bâtiments et des fonctions que l’on retrouvait jusqu’à maintenant sur les fermes. Il s’agit d’un nouveau cadre bâti qui transforme le paysage rural.

L’hébergement des TET à l’extérieur des fermes apporte aussi son lot de transformation dans les noyaux villageois. Il est fréquent de constater que pour répondre à leurs besoins, des producteurs acquièrent une maison ou un immeuble à logements pour loger leurs travailleurs. Ces derniers contribuent à l’animation du milieu et sont en mesure de fréquenter les commerces locaux qui, pour certains d’entre eux, s’adaptent à cette nouvelle clientèle en apprenant quelques mots d’espagnol. Toutefois, une fois l’hiver venu, cet apport à la vie sociale de la communauté s’estompe. En effet, certains des immeubles dédiés à l’hébergement des TET deviennent inoccupés durant la saison froide, des logements vides et sous-utilisés dans un contexte de pénurie.

Cadre normatif

Actuellement, comme l’hébergement des travailleurs agricoles temporaires est un enjeu relativement récent, cette pratique est très peu encadrée à l’échelle provinciale et municipale. Le cadre légal actuel vise surtout à définir les règles qu’un employeur doit respecter pour assurer le bien-être de ses travailleurs, alors qu’il existe très peu de règles précises sur la manière de s’organiser quant à l’hébergement ou encore sur les modalités des déplacements entre le logement et la ferme.

Immigration Canada

Afin de pouvoir procéder à l’embauche de travailleurs étrangers temporaire dans le cadre du volet agricole, les employeurs sont soumis à des exigences de base qui doivent absolument être rencontrées, notamment en ce qui a trait au transport et à l’hébergement. Ces exigences découlent du Programme des travailleurs étrangers temporaires mis en place par le gouvernement fédéral en vertu du règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette politique prévoit notamment les exigences suivantes :

Transport :

L’employeur doit fournir le transport aller-retour gratuit entre le lieu du logement hors-site et le lieu du travail, le cas échéant.

Hébergement :

Les employeurs doivent fournir un logement adéquat, convenable et abordable, tel que défini par la SCHL.
Les employeurs doivent s’assurer que le taux d’occupation pour chacun des logements n’excède pas le taux d’occupation maximal et d’avoir un nombre suffisant de places d’hébergement;
Une preuve que le logement hors site ou sur la ferme a été inspecté par l’autorité provinciale, territoriale ou municipale compétente ou par un inspecteur privé autorisé doit être fournie par l’employeur comme exigence préalable.⁸

La politique prévoit plusieurs critères permettant de déterminer si l’hébergement proposé est adéquat pour les travailleurs étrangers temporaires. Ces critères influencent notamment l’implantation ou les normes de construction pour une résidence visant à héberger ces travailleurs temporaires. À titre d’exemple des critères sont établis pour la distance par rapport à un bâtiment d’élevage, la proximité avec des matières dangereuses, la hauteur des plafonds, l’approvisionnement en eau, le système de traitement des eaux usées, la superficie requise selon le nombre d’employés, la distance entre les lits, etc. Il existe peu de documentation relative à l’application effective des cadres législatifs. Cependant, leur non-respect conduit les entreprises agricoles à être coupables de sévères infractions et à risquer l’interdiction permanente, la révocation ou la suspension de leur activité.

Loi sur la protection du territoire agricole

Actuellement, la construction d’un bâtiment en zone agricole servant à loger les travailleurs étrangers (temporaires ou non) requiert l’aval de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Lorsque la demande vise une entreprise agricole, une déclaration de droit est requise en invoquant l’article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), alors que pour les autres cas, une demande d’autorisation est nécessaire. Toutefois, lorsque la propriété visée se localise dans un secteur déstructuré (article 59), il n’est généralement pas possible d’effectuer une demande d’autorisation pour un usage résidentiel. Dans ce contexte, la CPTAQ reconnait la nécessité d’en faire davantage pour ces cas d’exception et prévoit une alternative (projet pilote) selon certaines conditions. ⁹

Autres règles provinciales et municipales

Bien entendu, plusieurs autres règles et lois en matière de bien-être et d’environnement sont applicables lorsqu’une entreprise envisage l’aménagement de logements pour ses travailleurs étrangers. C’est le cas notamment des règlements découlant de la loi sur la qualité de l’environnement. Néanmoins, très peu de municipalités québécoises disposent de règles claires en matière d’aménagement et de logements pour les travailleurs étrangers, alors que c’est dans leur territoire que se situe le le principal milieu d’accueil de ces communautés. Les outils règlementaires sont parfois peu adaptés aux nouvelles réalités et il importe de se questionner sur l’importance de se doter de lignes directives claires.

Les organismes

Le cadre règlementaire étant passablement complexe, plusieurs entreprises choisissent de se tourner vers des organisations dans le but de les aider dans leurs démarches. L’Union des producteurs agricoles du Québec, par ses Centres d’emploi agricole, peuvent assister les entreprises agricoles dans le recrutement et le placement d’employés, en plus d’offrir des services-conseils en formation, en gestion des ressources humaines et en santé et sécurité au travail. Aussi, joueur incontournable dans l’industrie, l’organisme à but non lucratif FERME (Fondation des Entreprises en Recrutement de Main-d’œuvre agricole Étrangère) soutient également les employeurs dans leurs démarches de recrutement à l’étranger. C’est d’ailleurs à cet organisme que l’on doit la venue des premiers TET dans le milieu agricole au Québec.¹⁰

Des exemples inspirants

L’hébergement des travailleurs étrangers temporaires est un sujet qui reste problématique.¹¹ Les conditions de vie précaires des travailleurs sont relatées régulièrement dans les médias. Les parties prenantes peuvent prendre acte de ces situations pour améliorer leurs propres pratiques et manières d’agir. Mais surtout, il est important de s’interroger sur les actions qui peuvent être entreprises à l’échelle locale, provinciale et fédérale pour améliorer l’intégration et la qualité de vie de ces travailleurs, un domaine dans lequel il existe une marge de progression importante.

Dans un contexte de crise du logement et de l’accroissement des balises normatives en lien avec l’accueil des travailleurs, les propriétaires d’entreprises agricoles font parfois preuve de créativité pour loger leurs TET de manière adéquate. Plusieurs entreprises vont opter pour de l’hébergement à même la propriété, que ce soit par la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, de minimaison, l’installation de roulottes ou par l’aménagement d’un bâtiment multiusage (garage et logement). Certains vont acquérir ou louer des logements et des résidences non loin du lieu d’emploi. Quelques exemples inspirants combinent le respect des normes de logement, le développement de partenariat et la requalification de bâtiments inoccupés dans les cœurs villageois pour offrir un meilleur hébergement aux travailleurs.

Maison mère de Baie-Saint-Paul

Localisée dans le vaste territoire de Charlevoix, la Maison mère de Baie-Saint-Paul occupe un bâtiment de 16 000 m², installé sur un terrain de 3 ha¹². Cet ancien couvent, converti en 2017 en un lieu de création et d’innovation, offre une variété de services, dont des espaces de coworking et de l’hébergement. Avec l’arrivée du Club Med de Charlevoix et l’embauche de plusieurs TET dans la région, les municipalités de Charlevoix font face à d’importantes difficultés à loger les travailleurs sur leur territoire. Dans cette optique, l’organisme en charge du développement socio-économique, a entrepris d’offrir de l’hébergement pour les TET, ainsi que pour les étudiants dans les locaux de la Maison mère, favorisant ainsi l’échange interculturel en plein cœur du périmètre urbain de la ville.

L’ancienne école de Fugèreville

Fermée depuis 2016, l’ancienne école primaire de Fugèreville localisée en Abitibi-Témiscamingue a récemment changé de vocation pour permettre l’hébergement de travailleurs étrangers. Cet ancien établissement scolaire, acquis en 2022 par Olymel, est voué à l’accueillir une cinquantaine de TET. Il est souhaité par ce projet de reconversion, d’améliorer les conditions de vie des TET, de regrouper les travailleurs sous un même toit et de faciliter la gestion du personnel de l’entreprise, notamment sur le plan du transport¹³. De plus, le projet est intégré au cœur du village.

Construction de multilogements

La région de Chaudière-Appalaches fait face à de nombreux défis en matière de main d’œuvre. Comme dans plusieurs régions, la pénurie de logement peut constituer un frein à l’arrivée de travailleurs étrangers. Afin de pallier cette problématique, L’Association Aide à l’immigration Canada (AAI Canada) et la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, se sont lancé dans la construction d’un immeuble de 24 logements à Saint-Damien-de-Buckland, dont les unités locatives sont vouées à accueillir des TET et leurs familles à des prix raisonnables grâce à une entente avec la SCHL¹⁴. Le projet se situe dans le cœur villageois et permet aux travailleurs d’accéder aux services et commerces.

Auteurs

Marilyn Bronsard Urbaniste, Chargée de projet
Louis-Mathieu Fréchette Urbaniste, Directeur principal
Guillaume Parent-Frenette Urbaniste, Conseiller
Avec la contribution de Faten Kikano Directrice principale pour la recherche et le développement international
et Marie-Ève Bissonnette Designer graphique

Références

[1] Société canadienne d’hypothèques et de logement. (2022). Pénurie de logements au Canada : Estimation des besoins pour résoudre la crise de l’abordabilité du logement au Canada d’ici 2030. https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/professional/housing-markets-data-and-research/housing-research/research-reports/2022/housing-shortages-canada-solving-affordability-crisis-fr.pdf?rev=e0e1e2d6-37cb-4c2d-8b66-e7f007331d98

[2] Enquête sur les logements locatifs, centres urbains : taux d’inoccupation, SCHL, Octobre 2022.

[3] Rivard, L. (2020). Les interactions interculturelles entre les québécois et les travailleurs étrangers temporaires du programme des travailleurs agricoles saisonniers : perceptions et expériences des habitants de Saint-Rémi. [Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal]. Archipel. https://archipel.uqam.ca/14358/1/M16871.pd

[4] Ibid.

[5] Massé, I. et Dubuc, A. (2022, 20 juillet). Pénurie de main-d’œuvre et de logements : Fournir le gîte aux travailleurs. La Presse. https://plus.lapresse.ca/screens/b1f46749-84af-439a-8afb-20a2d23b07a9__7C___0.html?utm_content=email&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share

[6] https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/201107/17/01-4418593-un-travailleur-agricole-tue-a-velo-en-monteregie.php

[7] Statistique Canada, Travailleurs étrangers du secteur de l’agriculture au Canada par Yan Zhang, Yuri Ostrovsky et Amélie Arsenault Date de diffusion : le 28 avril 2021 No 36-28-0001 au catalogue ISSN 2563-8963

[8] Gouvernement du Canada. (2023). Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole : Exigences. Récupéré de https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles/exigence.html

[9] CPTAQ. (2023). Projet pilote pour l’hébergement de travailleurs agricoles temporaires.

[10] FERME Québec. S.d. Récupéré de https://www.fermequebec.ca/main-doeuvre-agricole-etrangere/

[11] Gouvernement du Canada (2020). Ce que nous avons entendu. Consultation sur les logements fournis aux travailleurs étrangers temporaires. Rapport final, Emploi et développement social Canada. En ligne : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/rapports/logements-nous-avons-entendu.html, consulté le 31 octobre 2023.

[12] Maison mère. S.d. Récupéré de https://maisonmere.ca/a-propos/

[13] Radio-Canada. 18 septembre 2022. « L’ancienne école de Fugèreville transformée pour héberger des travailleurs des fermes Boréales ». Récupéré de https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1916145/ecole-fugereville-olymel-maternite-porcine-travailleurs-etranger

[14] Journal de Québec. (21 juin 202). Bellechasse: un projet de logement « unique » pour les travailleurs étrangers. Récupéré de https://www.journaldequebec.com/2022/06/21/un-projet-de-logement-pour-les-travailleurs-etrangersunique

Gouvernement du Canada. (2023). Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole : Exigences. Récupéré le 24 février 2024 de https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles/exigence.html.

SCHL. (2023). Besoins impérieux en matière de logement. Récupéré le 24 février 2024 de https://www03.cmhc-schl.gc.ca/hmip-pimh/fr/TableMapChart/CoreHousingNeedMethodology

SCHL. (2023). Norme nationale d’occupation. Récupéré le 24 février 2024 de https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/professionnels/innovation-et-leadership-dans-le-secteur/expertise-de-lindustrie/logements-abordables-/ententes-provinciales-et-territoriales/investissement-dans-le-logement-abordable-idla/norme-nationale-doccupationbr-classtlastbr#:~:text=D%C3%A9finir%20la%20Norme%20nationale%20d’occupation&text=La%20Norme%20appuie%20la%20conception,%C3%A9chelle%20communautaire%2C%20r%C3%A9gionale%20et%20nationale.

https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/201107/17/01-4418593-un-travailleur-agricole-tue-a-velo-en-monteregie.php

https://www.journaldemontreal.com/2023/01/26/gros-probleme-de-logement-1

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