Stratégie logements abordables à Gatineau

La Ville de Gatineau a souhaité recourir à la possibilité réglementaire inscrite depuis 2017 dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Celle-ci stipule que toute municipalité est autorisée « par règlement et conformément à des orientations définies à cette fin dans le plan d’urbanisme » à assujettir la délivrance d’un permis de construire des unités résidentielles à la conclusion d’une entente avec le promoteur en vue « d’améliorer l’offre de logement abordable, social ou familial ».
Ces orientations étant inscrites dans tous ses outils de planification depuis au moins 2015, la Ville a souhaité faire preuve de cohérence au niveau de ses stratégies en explorant les options relatives à un règlement en matière de logement abordable, social et familial.

Le mandat confié à BC2 consistait à valider la pertinence d’élaborer une stratégie et un règlement d’inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels d’initiative privée. Il incluait également l’identification des conditions de succès de la démarche et l’élaboration d’un rapport comprenant les éléments suivants :

• Définitions de l’abordabilité et des différents produits que sont le logement abordable, le logement social et le logement familial, dans une perspective réglementaire qui soit à la fois opérationnelle et fondée au niveau des principes;
• Enjeux et portée du règlement, d’après l’analyse de la nature, l’importance et la localisation spatiale des problèmes socio-économiques abordés;
• Lignes directrices proposées pour le règlement;
• Principes d’harmonisation du règlement et du programme de subvention pour la construction domiciliaire au centre-ville.

Le rapport a permis d’établir les principes proposés pour un règlement propre à la Ville de Gatineau, sous forme d’exigences paramétrées à divers niveaux. Il a ainsi contribué à pointer les faiblesses de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sur ce sujet.

La démarche d’accompagnement a inclus des consultations auprès des acteurs de l’industrie immobilière résidentielle ainsi que la réalisation d’une étude d’impact financière relative à la potentielle mise en œuvre d’un règlement, en collaboration avec le Groupe Altus.

Enfin, elle a permis de recommander la prise en compte à Gatineau des discussions tenues précédemment dans les consultations de l’Office de consultation publique de Montréal sur le logement abordable.

Fiche technique

Client

Ville de Gatineau

Lieu

Gatineau

Année de réalisation

2022